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REGLES DE PASSATION DES MARCHES

Publication : 25 février 2010

Ci-dessous un référencement complet des décisions relatives aux règles de passation des marchés




-  Sélection globale

-  Sélection par catégorie

  • Règles générales de passation des marchés

    • Section 2 – Règles relatives à aux offres et à la publicité (les décisions)
    • Section 4 – Règles concernant les candidatures et leur sélection (les décisions)


  • Règles spécifiques à la passation des marchés

    • Section 1 – Règles spécifiques à la dématérialisation des procédures (les décisions)
    • Section 2 – Règles spécifiques au déroulement de certaines procédures (les décisions)
    • Section 4 - Règles spécifiques aux marchés à bons de commande ou de conception-réalisation (les décisions)








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