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Le Règlement de Consultation

Publication : 5 mars 2010

Document non contractuel, le règlement de consultation renseigne les candidats sur le mode de passation du marché. Il reprend substantiellement les éléments contenus dans l’avis d’appel public à la concurrence, et le complète utilement.

Voici quelques unes des clauses retrouvées le plus souvent au sein de cette pièce :

- Objet de la consultation : le pouvoir adjudicateur reprend en général l’intitulé du marché, son étendue, éventuellement sa forme, et la procédure applicable.

- Décomposition du marché : cet article renseigne le candidat sur l’allotissement de la consultation.

- Durée du marché : donnée substantielle de l’appel d’offres, celle-ci peut aller jusqu’à 4 ans. Il ne faut pas confondre cette rubrique avec le délai de validité des propositions, qui renseigne le candidat sur le délai durant lequel il est tenu de maintenir son offre, à compter de la date limite de réception des offres.

- Forme juridique de l’attributaire : cette rubrique renvoie à l’article 51 du Code des Marchés Publics. Elle concerne les groupements momentanés d’entreprise. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur a la faculté d’imposer une forme de groupements ; le cas échéant, l’information sera donnée aux candidats au sein de cet article.

- Variantes et options : le pouvoir adjudicateur porte l’attention du candidat sur la possibilité de proposer une solution alternative au cahier des charges, et dans quelle mesure (variante) ; il informe également le candidat sur l’existence ou non d’options, c’est-à-dire des références du bordereau des prix qui ne seront pas nécessairement retenues par le pouvoir adjudicateur au stade de l’attribution. (voir à ce sujet la fiche La variante et l’option).

- Contenu du dossier de consultation : Il s’agit d’une clause purement pratique pour le candidat, qui peut ainsi vérifier qu’il a bien en sa possession toutes les pièces du cahier des charges.

- Documents à produire au stade de la Candidature : cet article prend souvent la forme d’une liste de pièces ayant vocation à

  • vérifier la recevabilité de la candidature (Pouvoir, attestations sur l’Honneur…),
  • apprécier les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat (chiffre d’affaires, moyens humains, moyens matériels, références…).

- Documents à produire au stade de l’Offre : A l’instar de l’article relatif aux documents à produire au stade de la candidature, cet article contient également la liste de pièces à remettre au pouvoir adjudicateur. Toutefois, ces pièces sont en rapport direct avec le marché : éléments financiers, éléments méthodologiques, planning, etc.

- Critères de sélection des candidatures, et critères d’attribution du marché :

  • Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les critères qui permettront de juger de la recevabilité des candidatures, puis de départager les offres.
  • Les candidatures sont généralement jugées sur les capacités techniques, professionnelles, et financières des candidats Les offres sont en principe pondérées par plusieurs critères, dont les principaux sont cités à l’article 53 du code des marchés publics.

- Conditions de remise des plis : le pouvoir adjudicateur y précise le formalisme de la consultation :

  • les mentions que doit comporter l’enveloppe,
  • les heures d’ouverture du service qui reçoit le pli,
  • ses coordonnées,
  • la date limite de réception des offres,
  • tout autre renseignement pratique (réception des échantillons,…).

-  Jugement des propositions : le pouvoir adjudicateur peut donner des informations relatives aux conditions de jugement des offres : dates de réunion de la Commission d’Appel d’Offres, étapes de l’analyse des plis…

- Renseignements complémentaires : rubrique réunissant des informations diverses, telles que les coordonnées des contacts techniques et administratifs, les conditions de visites de site, la date limite pour poser des questions, les modalités de transmission des modifications de détail…).

- Informations sur la dématérialisation : en annexe, ou au sein du Règlement de Consultation. Dans le cadre de l’article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur fournit des informations pratiques pour assister techniquement le candidat lors de sa réponse aux appels d’offres par voie électronique.




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