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Réglementation

Focus sur la publication des critères de jugement des Offres dans le cadre d’un marché public

03-12-10
Eclairage sur la Réglementation et la Jurisprudence relative à la publication des critères de sélection des offres dans les Marchés Publics. De l’intérêt de la distinction entre la publication des critères et la publication de la méthode de notation

L’action en paiement contre l’Administration : quelques réflexes à adopter...

19-11-10
Le titulaire d’un marché public local, dont les conditions d’exécution se sont déroulées « normalement » (absence de (...)

Envisager l’infogérance de son Service Informatique (SI), c’est aussi prévoir dès le départ une marche arrière !

15-11-10
Révision Générale des Politiques Publiques (et donc gain potentiel d’Equivalents Temps Plein) oblige, un pouvoir (...)

Clarification sur le seuil des marchés publics hospitaliers

07-10-10
Le décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements (...)

L’apport de la transposition de la Directive « Recours » dans les procédures de marchés publics

01-10-10
Point de l’avocat sur les nouvelles procédures recours dans le domaine des marchés publics

Le rôle de la CADA dans la procédure de marché public

06-09-10
Le droit d’accès aux documents administratifs s’applique naturellement aux marchés publics, nonobstant certains (...)

Marchés publics et accès aux codes sources

27-07-10
Lorsqu’un pouvoir adjudicateur acquiert un logiciel ou fait développer une application informatique, il a parfois le (...)

Les conditions de déroulement des négociations d’un marché public

07-07-10
Les techniques de négociation dans les marchés publics diffèrent de celles du privé en ce qu’elles sont encadrées par la (...)

Le déféré préfectoral et les contrats conclus par les collectivités territoriales

22-06-10
Point de l’avocat sur le régime du déféré préfectoral.

Les marchés publics à bons de commande

15-06-10
Les marchés publics à bons de commande constituent un instrument de planification et d’optimisation de la commande (...)

Sécurité et hygiène des chantiers des marchés publics

10-06-10
Dans le cadre d’un marché public de travaux, l’installation et l’organisation du chantier nécessite de prendre des (...)

Les garanties des marchés publics de travaux

09-06-10
Ces garanties sont notamment la garantie de parfait achèvement (1792-6 du code civil), la garantie de bon (...)

Les marchés réservés

08-06-10
Les marchés réservés sont des marchés publics dérogeant aux principes de liberté d’accès à la commande publique et (...)

Les marchés publics à tranches conditionnelles

07-06-10
Le marché à tranches a la particularité d’être composé de plusieurs tranches, dont l’une est dite « ferme », et les (...)

La démarche SOSED dans les marchés publics de travaux

04-06-10
Cette démarche, opérationnelle depuis avril 2000, a entendu créer un outil de gestion de traitement des déchets de (...)
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